Dernière mise à jour le 1er août 2026

Conditions générales d’utilisation et de services

Un cadre clair pour l’utilisation de notre site et de nos services liés à la préparation crédit.

Ces conditions générales encadrent l’accès au site ostralivio.sbs et l’utilisation des informations qu’il contient, ainsi que le cadre de principe de nos accompagnements en matière de préparation de dossiers de crédit pour petites entreprises. En consultant ce site ou en sollicitant nos services, vous acceptez de respecter les règles décrites ci-dessous, qui complètent notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et notre clause de non-responsabilité. Nous y précisons notamment ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas et les limites de notre responsabilité, afin d’éviter des attentes déconnectées de la réalité des démarches de financement.
01
Objet du site et accès
Le site ostralivio.sbs a pour objet principal de présenter notre activité d’accompagnement à la préparation de dossiers de crédit pour petites entreprises en France et de proposer des contenus informatifs sur les démarches de financement. L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet, sous réserve du respect des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement et à ne pas utiliser les informations publiées à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers.
02
Nature des informations et services
En consultant le site ou en nous contactant via les formulaires, vous reconnaissez que les informations publiées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Nos accompagnements, lorsqu’ils sont mis en place, portent sur la lisibilité de vos dossiers de financement et la préparation de vos échanges avec les prêteurs, sans nous substituer aux décisions des établissements de crédit. Past performance doesn't guarantee future results et nous ne pouvons pas promettre d’issue particulière ni de conditions spécifiques.
03
Propriété intellectuelle et usage
Les contenus du site, y compris les textes, visuels, logos et éléments de structure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils restent la propriété de Ostralivio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion substantielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, en dehors d’un usage strictement privé et non commercial. L’utilisation de courts extraits est possible à titre de citation, sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas déformer le sens des propos.
04
Cadre contractuel des accompagnements
Lorsque vous nous contactez ou concluez un accord d’accompagnement, les modalités pratiques, y compris la description précise des prestations, leurs limites, les conditions financières et la durée, sont définies dans un document ou un échange écrit distinct. Ces conditions particulières complètent les présentes, qui fixent le cadre général applicable à l’ensemble de nos services. En cas de contradiction, les dispositions spécifiquement acceptées par écrit prévalent pour la mission concernée, sans remettre en cause le reste des présentes conditions générales.
05
Modifications du site et des conditions
Nous nous réservons la possibilité de modifier le contenu du site, d’interrompre temporairement certaines fonctionnalités ou de faire évoluer les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte des changements légaux ou de l’évolution de nos services. Les versions actualisées sont mises en ligne avec une nouvelle date d’effet et s’appliquent à compter de leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications, l’usage continu du site valant acceptation des conditions révisées.
06
Responsabilité et limites
L’utilisation du site et, le cas échéant, de nos services se fait sous votre seule responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions que vous prenez sur la base des informations publiées ou des échanges avec notre équipe, notamment en matière de demandes de crédit, de signature de contrats ou de gestion de votre trésorerie. Les prêteurs conservent leur entière liberté de décision, selon leurs propres critères et politiques de risque. Les limitations de responsabilité détaillées dans notre clause de non-responsabilité s’appliquent pleinement dans le cadre des présentes conditions.
07
Données personnelles et confidentialité
Nous traitons les données personnelles que vous nous confiez dans le respect du Règlement général sur la protection des données et du droit français. Les principes, finalités et durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité et complétés par notre politique de cookies pour les traceurs déposés lors de la navigation. En utilisant le site ou en nous transmettant des informations, vous acceptez que ces données soient traitées conformément à ces documents, sous réserve des droits dont vous disposez et que nous nous engageons à respecter.
08
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public éventuellement applicables. Si l’une des clauses venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la loi, de manière à préserver autant que possible l’esprit initial de ces conditions.

Nous joindre

Si un point de ces conditions vous semble flou, si vous avez besoin de précisions sur la portée de nos services ou si vous souhaitez exercer un droit lié à vos données, vous pouvez nous contacter par email, téléphone ou courrier. Nous essaierons d’apporter une réponse claire et argumentée, dans un délai raisonnable, tout en restant dans le cadre de ce que nous sommes autorisés à communiquer. Les échanges éventuels ne modifient pas, à eux seuls, les présentes conditions, sauf accord écrit spécifique.

Email de contact content@ostralivio.sbs

Téléphone +33 (0)1 12 39 75 16

Adresse postale 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur · 1er août 2026 Version v1.0